CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS DE LOCATION :
Le véhicule pourra être utilisé en Suisse uniquement et à une distance de 200 km de la frontière Suisse.
PAIEMENT :
Lors de la réservation vous recevrez une facture. Votre réservation sera validée dès réception de votre paiement.
Une caution de CHF 2’000.- correspondant à la franchise sera exigée lors de la prise en charge du véhicule.
Si une preuve de couverture de franchise pour location de véhicule est fournie, aucun dépôt de caution ne sera demandé.
Conditions d’annulation (en % du prix total de la réservation) :
• Plus de 45 jours avant la date de séjour : Remboursement du 90 % de la réservation (10 % Frais de dossiers)
• Entre 45 jours et 21 jours avant la date de séjour : Remboursement du 70 % de la réservation.
• Moins de 21 jours avant la date de séjour : Remboursement du 50 % de la réservation.
• Moins de 10 jours avant la date de séjour : Aucun remboursement. Retenue de la totalité.
Nous vous invitons à contrôler si vous êtes en possession d’une assurance annulation avant toute réservation.
Quels sont les modes de paiement acceptés ?
Virement bancaire ou paiement en espèce
Il y a-t-il des frais cachés ?
Non, tous les frais sont mentionnés dans votre devis et la confirmation finale. Il n’y a pas de frais cachés sauf si vous modifiez votre réservation. Dans le cas d’un accident ou de dommage, le dépôt de garantie sera le montant maximum facturé.
CAUTION
La caution est de CHF 2‘000.- Celle-ci peut être réglée par virement bancaire ou déposée cash lors de la prise en charge du véhicule. Celle-ci est restituée le jour du retour sous déduction éventuelle du matériel manquant, endommagé ou des dégâts du véhicule.
Si une preuve d’assurance de couverture de franchise pour location de véhicule est fournie, aucun dépôt de caution ne sera demandé.
ASSURANCES :
Conditions minimums pour le conducteur et conducteur additionnel : 25 ans et 5 ans de permis
L’état du véhicule se repose sur l’état des lieux qui sera effectué le jour de la remise du véhicule entre le locataire et le propriétaire. Pour que la protection d’assurance soit effective, le locataire et le propriétaire devront fournir leur coordonnée ainsi que le numéro de permis du ou des conducteur(s). Ils devront également compléter et signer le contrat de location, les conditions générales ainsi que l’état des lieux au moment de la prise en charge et de la restitution du véhicule.
L’assurance débute selon l’horaire de remise et de restitution indiqué sur le contrat.
Tout sinistre, vol , détérioration du véhicule effectué au delà des 200 km de la frontière Suisse sera à la charge du locataire.
ASSURANCES COMPRISES
RC – Franchise CHF 500.-
En cas de préjudice causé à des personnes, des animaux ou des choses par votre véhicule à moteur, l’assurance couvre votre responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour la plupart des véhicules à moteur. Les prestations de notre assurance dans le paiement des indemnités dues en cas de prétentions justifiées et dans la défense contre des prétentions injustifiées. Ces prestations sont limitées à la somme de garantie fixée dans la police d’assurance. Les principales exclusions portent sur:
– les prétentions pour les dommages matériels du détenteur du véhicule;
– la responsabilité civile des conducteurs qui ne possèdent pas le permis de conduire exigé par la loi ou ne remplissent pas les obligations légales, ainsi que sur la responsabilité civile des personnes qui avaient ou pouvaient avoir connaissance de ces lacunes
CASCO COMPLETE ( Y compris casco partielle ) – FRANCHISE CHF 2’000.-
L’assurance casco partielle couvre les conséquences financières de la perte, de la destruction ou de la détérioration du véhicule dès la franchise atteinte, soit un montant de CHF 2’000- qui est à vos frais. La franchise convenue dans le contrat est due dans chaque cas de sinistre pour lequel nous fournissons des prestations. L’assurance casco complète couvre les mêmes risques que la casco partielle et, en plus, les collisions de tout genre, même celles que vous causez par votre propre faute. En cas d’événement assuré, l’assurance prendra en charge les frais de réparation (dommage partiel) ou de remplacement (dommage total) du véhicule et payera divers frais, par exemple les frais de remorquage du véhicule.
Les principales exclusions portent sur:
– les dommages causés par le véhicule lorsque celui-ci est conduit par une personne ne possédant pas le permis de conduire exigé par la loi ou ne remplissant pas les obligations imposées par la loi;
– les dommages causés par le véhicule dont le conducteur était en état d’ébriété (taux d’alcoolémie supérieur à celui prescrit par la loi), sous l’influence de la drogue ou d’un abus de médicaments, si le conducteur a subi un retrait de permis pour l’un de ces faits au cours des cinq années qui ont précédé l’événement assuré. Cette restriction ne s’applique pas si le conducteur peut prouver que l’état d’ébriété, l’influence de la drogue ou l’abus de médicaments n’ont pas influencé la survenance et les suites de l’événement.
– Si, dans la casco complète, un dommage de collision a donné lieu à une indemnisation à 100% par la personne qui a provoqué la collision ou par son assureur
NB : Nous vous conseillons vivement de contrôler si vous êtes au bénéfice d’une assurance privée qui prend en charge la franchise en cas de dégâts ou de souscrire à une assurance privée pour location de véhicule.
(Par exemple : https://www.baloise.ch/fr/clients-prives/vehicules-voyages/voyage/assurance-vacances/assurance-vehicule-location.html)
Dommages non couverts par l’assurance :
Aération du véhicule
Lors de votre arrivée , il est stipulé que l’aération du véhicule peut être faite via le hublot avant, la fenêtre avant, la porte arrière ou par la fenêtre latérale gauche. il est également stipulé lors de votre visite qu’en cas d’utilisation du chauffage stationnaire “Eberspacher” la fenêtre latérale ne devra en aucun cas être ouverte (évacuation des échappements sur la partie latérale gauche du véhicule)
Nous ne prenons aucune responsabilité en cas de problème respiratoire survenu par les gazs d’échappement du véhicule.
OBLIGATION D’ANNONCER
Le locataire est tenu d’annoncer immédiatement le sinistre à l’assurance par téléphone ou par écrit et d’apporter son concours à toute mesure d’instruction, en particulier de délivrer les procurations nécessaires et de transmettre tous documents pertinents. L’assureur peut exiger au besoin une déclaration de sinistre par écrit. Dans les cas suivants, la police doit être également informée: • accidents avec dommages corporels, • vol,• dommages causés par des animaux (l’avis au garde-chasse est égale-ment autorisé).Dans tous les autres cas, l’assurance peut exiger un avis à la police. Sur demande de l’assurance l’assuré doit en outre déposer une plainte pénale.
EN CAS DE SINISTRE
Signalez les dommages à l’Assurance par téléphone dès que vous le pouvez.
En cas de sinistre, l’Assurance exigera les documents ci-dessous , soit :
– Contrat de location y compris protocole d’état des lieux
– Copie de la carte grise du véhicule
– Permis de conduire du conducteur
– Constat européen d’accident (obligatoire pour les évènements couverts par la RC)
Informer le propriétaire du numéro de sinistre.
Une fois les dommages signalés, le propriétaire se chargera de la réparation. Celui-ci conservera votre caution et vous contactera après la réparation des dommages pour remboursement de la différence le cas échéant. En cas de retenue totale de la franchise, le propriétaire vous fournira les pièces justificatives.
En cas d’accident.
Assurance Non Comprise : ASSURANCE DEPANNAGE
Veillez à contrôler si vous êtes en possession d’une assurance dépannage (Exemple : TCS )
PRISE EN CHARGE ET RETOUR D’UN VÉHICULE
PRISE EN CHARGE :
Nous sommes atteignables du lundi au vendredi entre 9h et 17h .
La prise en charge et retour du véhicule s’effectue à Sion du lundi au vendredi entre 15 h à 18 h et dimanche entre 16h et 18h. La location se calcule pour 1 nuit / 1 jour.
Lors de la réservation vous devrez nous communiquer l’horaire exact de votre passage.
Sur demande spéciale, ces horaires peuvent être modifiés incluant un supplément. Un état des lieux sera effectué lors de la remise et lors de la restitution du véhicule. Veuillez prévoir le temps nécessaire pour la planification de votre horaire. (Max 30 min à la remise et 30 min à la restitution)
Lors de la réservation, seul le conducteur principal est assuré pour conduire mais plusieurs conducteurs peuvent s’inscrire (permis de conduire valable). Le conducteur additionnel sera facturé CHF 10.- par jour de location mais au maximum CHF 20.- par location.
Les conducteurs supplémentaires sont soumis aux mêmes conditions générales que le conducteur principal et sont assurés au titre du même contrat de location.
La chose à ne surtout pas oublier : chaque conducteur doit apporter sa carte d’identité et son permis de conduire au moment de la récupération du véhicule.
PANNE DU VEHICULE – ANNULATION DU SEJOUR
En cas de panne du véhicule qui impliquerait une incapacité totale d’utilisation avant votre séjour, nous nous chargerons de trouver une alternative par la remise d’un véhicule de remplacement, si disponibilité. Dans le cas d’une indisponibilité d’un second véhicule, nous ferons tout notre possible pour trouver une alternative dans une autre agence de location. Faute de ces deux possibilités, le séjour sera annulé et vous sera remboursé dans sa totalité.
RETOUR – HORAIRE ET RETARD :
ENTRETIEN DU VEHICULE
RESPONSABILITE
PROPRETE ET SOIN
FOR DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions sera obligatoirement soumis à la juridiction des tribunaux valaisans.