ASSURANCES

Conditions minimums pour le conducteur et conducteur additionnel : 25 ans et 5 ans de permis

Si, au moment du sinistre, il est établi que l’auteur n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans révolu ou qu’il est titulaire d’un permis de conduire de la catégorie requise depuis moins de  5 ans, une franchise de CHF 5’000.- est applicable en cas de responsabilité et de dommages par collision, conformément à l’article 6 CGA.

L’état du véhicule se repose sur l’état des lieux qui sera effectué le jour de la remise du véhicule entre le locataire et le propriétaire. Pour que la protection d’assurance soit effective, le locataire et le propriétaire devront fournir leur coordonnée ainsi que le numéro de permis du ou des conducteur(s). Ils devront également compléter et signer le contrat de location ainsi que l’état des lieux au moment de la prise en charge et de la restitution du véhicule.

L’assurance débute selon l’horaire de remise et de restitution indiqué sur le contrat.

ASSURANCES COMPRISES

CASCO COMPLETE  ( Y compris casco partielle )  – FRANCHISE CHF 2’000.-

  • L’assurance casco partielle couvre les conséquences financières de la perte, de la destruction ou de la détérioration du véhicule. L’assurance casco complète couvre les mêmes risques que la casco partielle et, en plus, les collisions de tout genre, même celles que vous causez par votre propre faute. En cas d’événement assuré, l’assurance prendra en charge les frais de réparation (dommage partiel) ou de remplacement (dommage total) du véhicule et paiera divers frais, par exemple les frais de remorquage du véhicule. Ceci dès la franchise atteinte, soit un montant de CHF 2’000.- qui est à vos frais.

  • Franchise
    La franchise convenue dans le contrat est due dans chaque cas de sinistre pour lequel nous fournissons des prestations.
    Aucune franchise n’est due:

    – Lorsque il a été fourni des prestations en assurance responsabilité civile, bien qu’aucune faute ne puisse être imputée à l’assuré;
    – Si, dans la casco complète, un dommage de collision a donné lieu à une indemnisation à 100% par la personne qui a provoqué la collision ou par son assureur

    NB : Nous vous conseillons vivement de contrôler si vous êtes au bénéfice d’une assurance privée qui prend en charge la franchise en cas de dégâts ou de souscrire à une assurance privée pour location de véhicule.
    (Par exemple : https://www.baloise.ch/fr/clients-prives/vehicules-voyages/voyage/assurance-vacances/assurance-vehicule-location.html)

  • Les principales exclusions de la prise en charge d’assurance portent sur:
    –  les dommages causés par le véhicule lorsque celui-ci est conduit par une personne ne possédant pas le permis
    de conduire exigé par la loi ou ne remplissant pas les obligations imposées par la loi;
    – les dommages causés par le véhicule dont le conducteur était en état d’ébriété (taux d’alcoolémie supérieur à
    celui prescrit par la loi), sous l’influence de la drogue ou d’un abus de médicaments, si le conducteur a subi un
    retrait de permis pour l’un de ces faits au cours des cinq années qui ont précédé l’événement assuré. Cette
    restriction ne s’applique pas si le conducteur peut prouver que l’état d’ébriété, l’influence de la drogue ou l’abus
    de médicaments n’ont pas influencé la survenance et les suites de l’événement.

  • La casco partielle couvre les risques chiffres 1 à 9 ci-dessous.
  • La casco complète couvre les risques visés à l’article A3, chiffres 1 à 10.
    1 Incendie
    Détérioration causée par le feu, la foudre, l’explosion ou un court-circuit, à savoir défauts d’isolation entre différents conducteurs électriques provoquant l’inflammation de l’isolation des câbles. Les dommages à des installations et à des éléments de construction électriques et électroniques sont uniquement assurés s’ils ne résultent pas d’une défectuosité interne. Les dommages au véhicule dus à l’usage d’extincteurs sont également assurés.

    2 Dommages naturels
    Hautes eaux, inondations, tempêtes (vent d’au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, masses de terre (glissement de terrain) ainsi que les dommages causés par la chute de rochers ou pierres directement sur le véhicule. D’autres événements naturels sont exclus.

    3 Glissement de neige
    Détérioration causée par la chute de neige ou de glace sur le véhicule assuré.

  • 4 Vol
    Détérioration, perte ou destruction due à la perpétration ou à une tentative de vol, au vol d’usage ou au détroussement.
    En cas d’abus du système sans clé par des pirates automobiles, nous prenons également en charge les frais pour apporter la preuve du dommage et réinitialiser le système de verrouillage, à concurrence de CHF 2000.
    Ne sont pas assurés les dommages dus à l’appropriation illégitime, l’abus de confiance ou la fraude.

    5 Bris de glaces

    Dommages causés par le bris aux pare-brise, vitrages latéraux et arrière, ainsi qu’aux toits vitrés. Les matières

    synthétiques utilisées en lieu et place du verre sont également assurées. Cette énumération est exhaustive.

    Il n’y a pas d’indemnisation si le remplacement ou laréparation ne sont pas effectués, ou si le montant totaldes frais de remise en état (vitrages et autres réparations) est égal ou supérieur à la valeur actuelle du véhicule assuré.

    6 Collisions avec des animaux
    Les détériorations résultant de collisions avec des animaux.

    Les dommages consécutifs à une manoeuvre d’évitement d’un animal ne sont pas assurés.

    7 Fouines et rongeurs
    Les dommages directs et consécutifs causés à des parties de véhicules par des morsures de fouines ou de rongeurs.

  • 8 Acte de malveillance
    Dommages consécutifs à des actes de malveillance tels que l’arrachage d‘antennes, de rétroviseurs, d‘essuie-glaces ou d‘éléments décoratifs, le barbouillage et la pulvérisation au moyen de peinture ou d’autres substances sur le véhicule, le découpage de la capote d’un cabriolet, la crevaison de pneus ou l’introduction de matières nuisibles dans le réservoir à carburant, le réservoir à carburant d’appoint ou le réservoir d’huile. Cette énumérationest exhaustive.

  • 9 Chute d’aéronefs
    Dommages provoqués par la chute ou à l’atterrissage forcé d’aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s’en détachent.

  • 10 Collision
    Dommages au véhicule causés par l’action soudaine et violente d’une force extérieure, p. ex. choc, collision, capotage ou chute, enlisement, dommages causés par la malveillance de tiers. Les déformations subies par un véhicule en cas de basculement, d’une implosion ou lors d’opération de chargement

  • A4 Prestations assurées
    En cas d’événement assuré, nous prenons en charge les frais de réparation ou de remplacement (dommage total) du véhicule et nous payons les frais suivants:

    1 frais de récupération et de transport jusqu’au garage le plus proche pouvant effectuer la réparation ou jusqu’à un lieu de stationnement approprié. Les frais de stationnement sont également couverts;
    2 frais de dédouanement lorsque le véhicule ne peut plus être ramené en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein à la suite de l’événement assuré;
    3 frais de nettoyage du véhicule sali en prêtant assistance (en cas de réparation)
    4 frais pour restreindre le dommage;
    5 les prestations du service du feu officiel, de la police et d’autres organes obligés de porter secours, dans la mesure
    où, en vertu d’une disposition légale, ces frais vous incombent;
    6 frais de réparation ou de remplacement de choses transportées, dans la mesure où celles-ci sont assurées.

  • DOMMAGES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE
  • Avaries aux pneus suite à une crevaison ou une perte de maîtrise du véhicule.
  • Dommages à l’équipement de camping.
  • Dommages à l’intérieur du véhicule.
  • Dommage à la partie haute du véhicule, par une faute du conducteur.
  • Dommages survenus sur des chemins non ouverts au trafic, ou ne permettant pas le passage en hauteur ou en largeur.
  • Dommages causés à la suite de troubles civils.
  • Dommages causés à la partie mécanique à la suite de fausses manipulations ou par manque de lubrifiant.
  • Faute grave du conducteur
  • Tous ces dommages restent entièrement à la charge du locataire.

OBLIGATION D’ANNONCER

Le locataire est tenu d’annoncer immédiatement le sinistre à l’assurance par téléphone ou par écrit et d’apporter son concours à toute mesure d’instruction, en particulier de délivrer les procurations nécessaires et de transmettre tous documents pertinents. L’assureur peut exiger au besoin une déclaration de sinistre par écrit.
Dans les cas suivants, la police doit être également informée :
 • accidents avec dommages corporels,
• vol,
• dommages causés par des animaux (l’avis au garde-chasse est également autorisé).
Dans tous les autres cas, Zurich peut exiger un avis à la police. Sur demande de Zurich l’assuré doit en outre déposer une plainte pénale.

EN CAS DE SINISTRE 

Signalez les dommages à l’Assurance indiqué dans le contrat par téléphone dès que vous le pouvez.
En cas de sinistre, il sera demandé les documents ci-dessous, soit :
– contrat de location y compris protocole d’état des lieux
– Copie de la carte grise du véhicule
– Permis de conduire du conducteur
– Constat européen d’accident (obligatoire pour les évènements couverts par la RC)

Informer le propriétaire du numéro de sinistre de la l’assurance.
Une fois les dommages signalés, le propriétaire se chargera de la réparation. Celui-ci conservera votre caution et vous contactera après la réparation des dommages pour remboursement de la différence le cas échéant. En cas de retenue totale de la franchise, le propriétaire vous fournira les pièces justificatives.

EN CAS D’ACCIDENT :

  • Faire établir un constat d’accident par la police locale.
  • Remplir et signer le constat d’accident qui vous est remis avec les papiers du véhicule.
    (signature des deux conducteurs)
  • Avertir immédiatement le loueur.
  • Si ces conditions ne sont pas respectées, le locataire pourra être tenu pour responsable
    de tous les frais occasionnés par l’accident.
  • En cas de panne, nous aviser, et avec notre accord, les frais de réparations seront remboursés sur présentation des factures détaillées et acquittées, sauf si la panne est due à une faute du locataire ou à un manque de lubrifiant.

Assurance Non Comprise : ASSURANCE DEPANNAGE :

Veillez à contrôler si vous êtes en possession d’une assurance dépannage (Exemple : TCS )


L’ensemble des prestations de service de notre Assurance sera remis avec le contrat de location.